Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE LES COURONNES DE LALI

(Date de mise à jour : 19 février 2024)

I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sur le présent Site Internet www.lescouronnesdelali.com, sont celles de l’entreprise LES COURONNES DE LALI, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 877 752 774 00019 Le Service Client des COURONNES DE LALI est accessible :

  • via le formulaire de contact, disponible à la rubrique « Contact » du site Internet
  • par téléphone au +33 6 71 51 53 10, tous les jours de la semaine de 9h à 18h (sauf dimanche et jours fériés)
  • par e-mail à l’adresse suivante : valeria@lescouronnesdelali.com

2 – Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat d’Articles proposés sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site.

LES COURONNES DE LALI rappelle que la vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers (« Vous »). En conséquence, vous affirmez que vous agissez en tant que consommateur final (personne physique ou morale) et que vous n’avez pas l’intention de revendre les Articles LES COURONNES DE LALI dans un but commercial.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des revendeurs ou intermédiaires agissant pour le Compte de revendeurs, ou des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs Articles (i.e. places de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques, etc.).

Vous reconnaissez et acceptez en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande, qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même Article. LES COURONNES DE LALI se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement passée par un Client vendeur professionnel.

Les présentes CGV régissent exclusivement votre relation avec LES COURONNES DE LALI.

Du reste, les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre LES COURONNES DE LALI et Vous et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre LES COURONNES DE LALI et Vous.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, LES COURONNES DE LALI se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette modification.

Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions Générales ».

3 – Articles

Les Articles disponibles à la vente et régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LES COURONNES DE LALI (les “Articles”). Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Les Articles sont proposés dans la limite de la disponibilité de stock affichée sur le Site.

LES COURONNES DE LALI se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Les caractéristiques essentielles de l’Article sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (à l’appui de photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.). Cependant, les caractéristiques des Articles vendus sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en Compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

4 – Disponibilité des Articles

Les offres d’Articles et prix des COURONNES DE LALI sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

LES COURONNES DE LALI n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles pour des Commandes non encore acceptées par LES COURONNES DE LALI.

5 – Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros. Les prix indiqués sont les prix finaux, la T.V.A. est non applicable (article 293 B du CGI).
Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition sera précisé avant validation de la Commande.

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Le prix des Articles facturé est celui indiqué lors de la Commande.

Les livraisons se font uniquement depuis la France et vers la France.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre Commande validée.

LES COURONNES DE LALI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles proposés sur le Site. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre Commande, sous réserve de disponibilité des Articles commandés à cet instant.

Toutes les Commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre Commande. 

6 – Procédure de Commande

6.1 – Sélection des Articles

À tout moment, vous pouvez ajouter des Articles à votre sélection, en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en survolant et/ou en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut où apparaîtra le sous-total de la sélection. En cliquant sur « Mon panier », vous démarrerez le processus de Commande, lequel se déroule en 4 étapes : 1/ Récapitulatif, 2/ Adresse, 3/ Livraison, 4/ Paiement.

6.2 – Enregistrement et validation de la Commande

Une fois le panier validé, et identifié/enregistré, Vous devez renseigner les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre Commande : civilité, prénom, nom, adresse précise de livraison et numéro de téléphone auquel Vous pouvez être contacté en cas de difficulté de livraison, ainsi que toute précision utile quant à la livraison. Vous devez également renseigner l’adresse de facturation.

Vous devez ensuite cliquer sur « Commander » pour soumettre votre Commande en ligne à partir de la boutique en ligne du Site Internet. Vous pouvez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Vous devez ensuite choisir le mode de livraison que Vous souhaitez. Enfin Vous êtes ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LES COURONNES DE LALI.

À la fin du processus de Commande décrit ci-dessus, Vous cliquez sur le bouton « Je confirme ma Commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé, le règlement de la Commande valant acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

6.3 – Validation de la Commande par LES COURONNES DE LALI

Une fois terminée, votre Commande est transmise et soumise à LES COURONNES DE LALI, pour acceptation préalable et traitement.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre Compte, LES COURONNES DE LALI se réserve le droit de ne pas accepter votre Commande si elle est en litige avec Vous pour une Commande antérieure, ou si LES COURONNES DE LALI estime raisonnablement que Vous avez enfreint les présentes Conditions Générales ou que Vous vous êtes engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Dans ces hypothèses, LES COURONNES DE LALI se réserve le droit de bloquer votre Commande jusqu’à la résolution du problème.

6.4 – Confirmation de la Commande

Après validation du paiement, LES COURONNES DE LALI Vous adresse un e-mail de confirmation de votre Commande. La Commande n’est définitivement confirmée qu’après la réception de cet e-mail. Il Vous est recommandé de conserver cette confirmation sur un support papier ou électronique.

Si Vous ne recevez aucun e-mail à la suite de Votre Commande, il Vous appartient de prendre contact avec les COURONNES DE LALI.

LES COURONNES DE LALI ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, vous devez contacter LES COURONNES DE LALI, les coordonnées figurent aux présentes Conditions Générales.

7 – Informations relatives au paiement

Le prix facturé est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande qui Vous a été adressée par e-mail, une fois le paiement validé.

La Commande est payable, en euros, immédiatement, par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa et MasterCard).

Lors du paiement, votre banque vous demande vos coordonnées bancaires, ainsi que des informations personnelles (variant d’une banque à l’autre) afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Cette authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre Commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

L’expédition de votre Commande n’aura lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Vous êtes informé par e-mail, une fois votre Commande expédiée.

En cas d’Articles épuisés ou indisponibles, le montant de ces Articles ne sera pas débité (cf Article 4 des CGV).

8 – Réserve de propriété

LES ARTICLES COMMANDÉS DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE LES COURONNES DE LALI JUSQU’À L’ENCAISSEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Articles livrés à Compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la Commande.

9 – Préparation et livraison de la commande

9.1 – Préparation de la commande

Une fois votre Commande validée, LES COURONNES DE LALI préparera et expédiera votre Commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, si l’article est en stock et 2 semaines s’il doit être réalisé.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de LES COURONNES DE LALI Vous indiquant que la préparation de votre Commande est en cours.

9.2 – Livraisons en France continentale, Corse comprise, et Monaco

La livraison de Votre Commande est effectuée par « Colissimo », un service de la Poste. LES COURONNES DE LALI vous informe que le délai de livraison de La Poste est de 72 heures en jours ouvrables, à partir de la remise du colis par LES COURONNES DE LALI en bureau de Poste.

Les frais de port sont facturés par LES COURONNES DE LALI.

La livraison de votre Commande est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, étant précisé que celle-ci doit être votre adresse de résidence, d’une personne physique de votre choix ou d’une personne morale (livraison à votre entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Vous êtes informé qu’il Vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès, etc.).

Si Vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage Vous informe des modalités de la conservation de votre colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Si l’adresse de livraison renseignée par vos soins n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à votre charge.

Vous recevrez par e-mail une confirmation d’expédition de Votre Commande.

Une facture vous sera envoyée par email. Vous avez la possibilité de demander expressément lors de Votre Commande, une fois vos adresses de livraison et de facturation renseignées, la réception de Votre facture. Cette demande doit être faite par email a LES COURONNES DE LALI.
Vous assumez entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à Compter de leur livraison.

9.3 Pas de livraison hors Union Européenne

10 – Délais de livraison et réception de la Commande

LES COURONNES DE LALI s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés si le produit est en stock, pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, Vous pourrez contacter LES COURONNES DE LALI par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, Vous pourrez demander à LES COURONNES DE LALI par e-mail l’annulation de votre Commande.

Le contrat, et donc la Vente, seront considérés comme rompus à la réception par LES COURONNES DE LALI de l’e-mail ou d’une lettre par laquelle Vous l’informez de votre décision, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’e-mail ou de votre lettre.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, Vous obtiendrez le remboursement du prix payé pour votre Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où Vous recevriez le colis après l’annulation de votre Commande, LES COURONNES DE LALI procédera au remboursement des Articles, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à votre disposition du colis, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Vous devez vérifier la conformité des Articles au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, endommagé etc.).

Si le colis est endommagé, dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, ou en cas de non-conformité du(des) Article(s), ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner en en demandant l’échange ou le remboursement, dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 des présentes Conditions Générales.

11 – Exercice du droit de rétractation

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation pour tout contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.
Tous les Produits achetés dans les conditions susvisées peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande.
Il sera en revanche précisé que toute commande passée directement Auprès de : LES COURONNES DE LALI, et non sur le site internet, ne pourra faire l’objet d’une rétractation conformément aux lois et textes en vigueur.
Du reste, les produits qui auront été portés et ne seront pas remis dans leur parfait état d’origine ne pourront faire l’objet d’une rétractation.
Le client prend à sa charge les frais liés au retour sauf si l’erreur provient de nous.
Vous devrez, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires après réception de votre commande, renvoyer, tout, ou partie, de cette commande, à l’adresse ci-dessous :

Valeria Ceccotto Lacour

Les Couronnes de Lali
1 place de Lévigny
71850 Charnay-lès-Mâcon

Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le bien avant l’expiration de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires. Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires, la vente est ferme et définitive.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de LES COURONNES DE LALI si le Produit qui Vous est livré n’est pas le Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

Pour toute commande, Vous pouvez demander un échange, un avoir ou un remboursement, selon votre souhait, hors périodes promotionnelles. Pendant ces périodes, seul un avoir pourra être émis.

12 – Garanties

Tous les Articles en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (prévue par les articles L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), à l’exclusion de tout autre garantie. Vous êtes informé que LES COURONNES DE LALI, est le garant de la conformité des Articles au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Cette garantie légale Vous permet de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes, pour remboursement dans les conditions visées ci-après.

13 – Garantie légale de conformité

LES COURONNES DE LALI vous livrera un Article conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Article, en ce sens que l’Article sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

14 – Preuves

Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vous et LES COURONNES DE LALI.

Vous reconnaissez et acceptez que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ». À tout moment, Vous avez la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

À cet effet, Vous reconnaissez et acceptez que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de LES COURONNES DE LALI dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vous et LES COURONNES DE LALI, conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de Commande.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter LES COURONNES DE LALI.

En conséquence, sauf erreur manifeste de LES COURONNES DE LALI prouvée par vos soins, Vous ne pourrez pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit, et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

De manière générale, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LES COURONNES DE LALI et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre Vous et LES COURONNES DE LALI.

15 – Responsabilités

LES COURONNES DE LALI est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec Vous, à l’exclusion de tous dommages indirects.

Les caractéristiques essentielles de l’Article sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (à l’appui de photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.). Cependant, les caractéristiques des Articles vendus sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en Compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

LES COURONNES DE LALI ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à votre disposition au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de LES COURONNES DE LALI ne sera pas engagée.

Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de LES COURONNES DE LALI est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article que Vous exposeriez.

Vous reconnaissez et acceptez du reste que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins ou ventes éphémères, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement, ni totale, ni partielle, des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasin.

Du reste, la responsabilité de LES COURONNES DE LALI ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment LES COURONNES DE LALI ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de LES COURONNES DE LALI et inclut en particulier (sans limitation) :

  1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
    L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. LES COURONNES DE LALI s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Enfin, la responsabilité de LES COURONNES DE LALI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

16 – Non Renonciation

Si Vous ne respectiez pas les présentes CGV et si aucune mesure n’était prise à votre égard, LES COURONNES DE LALI conservera toujours son droit d’utiliser ses droits et droits d’agir dans toute autre situation de non-respect du présent CGV.

II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent Site Internet www.lescouronnesdelali.com (le “Site Internet”) est administré et édité par LES COURONNES DE LALI.
L’utilisation du site Internet et les achats de produits proposés à la vente sur ce même site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.lescouronnesdelali.com (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant le site www.lescouronnesdelali.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

LES COURONNES DE LALI peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles en vigueur au moment de l’utilisation du site www.lescouronnesdelali.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles en vigueur, en cliquant sur les liens « Conditions Générales » et « Politique de Confidentialité », accessibles sur la page d’accueil du Site.

1 – Langue

Le Site Internet est disponible en Français. 

2 – Accès au site

Le Site Internet n’est pas destiné aux enfants mineurs.

L’accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis. LES COURONNES DE LALI se réserve également le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site Internet.

Cependant LES COURONNES DE LALI ne peut pas être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.

Notez enfin que lorsque Vous vous enregistrez pour toute partie du Site Internet, les présentes Conditions Générales s’appliquent.

3 – Interdictions

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, Vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique.

La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. LES COURONNES DE LALI se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

4 – Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles du Site Internet régit la collecte, le traitement et l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à LES COURONNES DE LALI en utilisant le Site. LES COURONNES DE LALI peut modifier sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles à tout moment, comme prévu dans ce document.

Notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles peut être consultée en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité », accessible sur la page d’accueil du Site.

En utilisant le Site Internet, vous consentez d’une part au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique, et garantissez d’autre part que toutes les données fournies sont exactes et à jour. Vous êtes également responsable de maintenir et mettre à jour les informations de votre compte pour qu’elles soient justes et complètes.

LES COURONNES DE LALI s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies Vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. 

Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec Vous, ainsi que pour Vous tenir informé de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LES COURONNES DE LALI d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles Vous concernant.

Pour exercer ce droit, Vous devez nous adresser un e-mail à l’adresse valeria@lescouronnesdelali.com ou en remplissant le formulaire de contact situé sur le Site, ou encore en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

LES COURONNES DE LALI
1 place de Lévigny
71850 Charnay-lès-Mâcon

et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client.

5 – Offres commerciales et newsletters

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, Vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles LES COURONNES DE LALI et de ses partenaires contractuels.
Ces offres commerciales peuvent Vous être adressées par courrier, e-mail, sms, ou via l’ensemble des espaces webs animés par LES COURONNES DE LALI ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne Vous seront adressées que si, et seulement si, Vous avez accepté expressément de les recevoir.

En tout état de cause, Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en envoyant un mail à : valeria@lescouronnesdelali.com

7 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments (liste non exhaustive) suivants constitutifs du site www.lescouronnesdelali et mis à disposition au sein du Site, est la propriété exclusive de LES COURONNES DE LALI :

   En conséquence, à l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il Vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de manière directe ou indirecte, et sous quelque forme que ce soit, de télécharger, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie des éléments précités, ou de créer des oeuvres dérivées à partir de ceux-ci. De manière générale, il Vous est interdit d’utiliser ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

Ainsi, Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site pour votre usage privé, personnel et uniquement à des fins non commerciales, sous réserve de ne pas modifier tout ou partie des informations contenues et que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent. La modification de ces documents et/ou toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins constituent une infraction aux droits de propriété intellectuelle de LES COURONNES DE LALI.

La marque LES COURONNES DE LALI et son logo, déposés ou non, affichés sur le site www.lescouronnesdelali.com est, et demeureront, la propriété exclusive de LES COURONNES DE LALI. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de LES COURONNES DE LALI, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, logos, dessins et modèles et autres éléments distinctifs.

8 – Liens hypertextes

8.1 – Liens hypertextes vers le Site Internet

Toute création de liens hypertextes vers n’importe quelle partie du Site, est soumise à l’accord préalable expresse et écrit de LES COURONNES DE LALI.
Ainsi, si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et Vous désirez placer sur votre site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil et/ou toute autre page du Site Internet, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à LES COURONNES DE LALI.

Le cas échéant, l’autorisation de LES COURONNES DE LALI sera à titre non exclusif et révocable et ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation.
En tout état de cause, il est interdit de :

  • créer un lien hypertexte qui puisse avoir à l’encontre des Articles LES COURONNES DE LALI, un caractère illégal, déloyal, mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à, ou atteinte à la réputation de LES COURONNES DE LALI;
  • mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de LES COURONNES DE LALI, alors qu’il n’en existe aucun ;
  • mettre en place un lien hypertexte sur un site internet dont vous n’êtes pas le propriétaire ;
  • mettre en place un lien hypertexte sur un Site Internet intégré dans un autre site internet ;
  • d’utiliser la technique du framing ou du in-line linking

Dans tous ces cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de LES COURONNES DE LALI, laquelle se réserve tout recours.

En aucun cas la création d’un lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de LES COURONNES DE LALI, à quelque titre que ce soit.

9 – Responsabilité

LES COURONNES DE LALI ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de Vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site www.lescouronnesdelali.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la Loi.

Par ailleurs, LES COURONNES DE LALI ne peut garantir et affirmer :

  • que le site Internet est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction. LES COURONNES DE LALI met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
  • la fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
  • que les informations contenues dans le site sont exactes, complètes ou à jour. En effet, le site Internet peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, LES COURONNES DE LALI ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».

LES COURONNES DE LALI exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site www.lescouronnesdelali.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.

La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la Loi.

10 – Garantie

Vous acceptez d’indemniser, défendre, garantir LES COURONNES DE LALI (ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées, etc.) en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet.

11 – Nullité

Si une partie quelconque des CGU venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l’exonération de responsabilité), l’applicabilité du reste des CGU n’en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur.

Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la Loi.

12 – Non Renonciation

Si Vous ne respecteriez pas les présentes CGU et si aucune mesure n’est prise à votre égard, LES COURONNES DE LALI conservera toujours son droit d’utiliser ses droits et droits d’agir dans toute autre situation de non-respect de ces CGU de votre part.

13 – Litiges, loi applicable et compétence juridictionnelle

En cas de contestation, Vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ainsi, Vous êtes invités à contacter LES COURONNES DE LALI, afin de résoudre amiablement tout litige éventuel. De manière générale, Vous êtes invités à faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs, en contactant le COURONNES DE LALI.

En tout état de cause, les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, conformément au Règlement CE 593/2008 du 17 Juin 2008. En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement n° 44/2001 du 22 Décembre 2000 :

  • Vous pourrez saisir soit le Tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les Tribunaux français,
  • LES COURONNES DE LALI pourra saisir le Tribunal du lieu où Vous êtes domicilié.

LES COURONNES DE LALI se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Les présentes CGU n’affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, Vous devez contacter votre autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

Enfin, veuillez noter que le présent Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LES COURONNES DE LALI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

 

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